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15 minutes

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15 € TVAC

Initiation

Français

Le 1er juillet entrera en vigueur la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire RC décennale des entrepreneurs, des architectes et des autres prestataires du secteur de la construction.

Cette loi représente une petite révolution dans les secteurs de l’immobilier et de l’assurance.

En effet, jusqu’ici, seuls les architectes devaient être obligatoirement couverts. Dès le 1er juillet, la quasi-totalité des acteurs de l’immobilier devront être couverts par une assurance RC décennale.

Cette formation vous permettra de vous familiariser avec cette loi et pouvoir conseiller les nombreux professionnels concernés.

Sont présentés dans cette formation : la loi et l’objet de la  couverture mais également les obligations, les exclusions et les sanctions en cas de non-respect.

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