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La clause joyriding en assurance R.C. familiale

  • Assurances de responsabilité
05

par Andrea CATALDO

Avocat au barreau de Namur
(Derenne & De Pauw)​
Assistant à l'Université de Namur

15 minutes

0,25 crédits de point

Intermédiaire

Français

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Un mineur cause un accident au volant d’un véhicule alors qu’il n’est pas titulaire d’un permis de conduire ou qu’il ne respecte pas les conditions pour pouvoir conduire (ex. transport de passager sur un scooter).

Qui doit indemniser les dommages causés aux tiers dans de telles circonstances ?

La situation est analysée avec ou sans souscription d’une assurance RC vie privée, et sa fameuse clause dite « joyriding ».

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