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La loi du 6 mars 2018 et ses conséquences en matière de circulation routière

  • Assurances de responsabilité
B. Dewit

par Bernard Dewit

Avocat à Bruxelles

 
 

15 minutes

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45 € TVAC

Initiation

Français

La sécurité sur nos routes préoccupe beaucoup le gouvernement, qui a fait voter, le 6 mars 2018, une loi qui modifie de nombreuses dispositions en matière de circulation routière. Cette loi est entrée en vigueur le 15 février 2018, avant d’être votée donc, sauf en ce qui concerne les articles relatifs à l’éthylotest antidémarrage.

Elle concerne tout conducteur, puisqu’elle augmente très sensiblement les peines pour toute une série d’infractions ou de récidives.

Elle crée également une nouvelle infraction, qui pourrait passer inaperçue mais qui peut avoir de graves conséquences pour toutes les personnes qui prêtent leur voiture à leurs enfants ou à leurs amis.
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