Opleidingen

Le statut et les droits des victimes dans le processus pénal, du fait générateur au jugement

  • Procedure

door Thierry BAYET

Avocat au Barreau du Brabant Wallon
Membre de la Commission de probation de Nivelles
Formateur pratique judiciaire en matière pénale - École CAPA

 

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Voortzetting

Frans

Il s’agit d’examiner le statut mais également les droits et les prérogatives de la victime lors des différentes phases de la procédure pénale, dès le fait infractionnel générateur jusqu’au jugement.

Des questions telles que le dépôt de la plainte, le déroulement et la clôture de l’information répressive, la déclaration de personne lésée, la constitution de partie civile, l’action civile devant le tribunal mais également les droits de recours de la victime sont abordés.

 

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