Opleiding

Les responsabilités liées à l'incendie

  • Brandverzekering

door Catherine MELOTTE

Avocate au barreau de Bruxelles
Thelius

 

2 uur

2 punten

Inleiding

Frans

Volg de opleiding

La formation porte sur les responsabilités liées à l’incendie. La volonté de consacrer cette étude à l’incendie à proprement parler est mue par la spécificité de ce péril. 
Une première partie sera dévolue à la faute intentionnelle en incendie avec une attention particulière sur la controverse « cause de déchéance et d’exclusion »  et sur qui porte la charge de la preuve.
La seconde partie sera consacrée aux responsabilités civiles du propriétaire, Bailleur, locataire ou occupant d’un immeuble qui viendrait à prendre feu.
La dernière partie portera sur un examen de la  loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans les mêmes circonstances.

 

Volg de opleiding Terug naar de opleidingen
Aedes SA AXA Monceau Assurances Allianz Aedes IT DVClex Philippe & Partners The Privacy Office