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La déclaration du risque en assurance
Contrat d'assurancePierre MOREAU
Avocat aux barreaux de Bruxelles, Luxembourg et Mons
(Avocat associé Philippe & Partners)
45 minutes
0.75 crédits de point
Français
Dans le cadre de cette formation, nous étudierons plusieurs aspects liés à la déclaration du risque en assurance. Au fil des trois capsules actuellement disponibles, nous examinerons :
- Capsule 1: principes généraux et rôle du questionnaire présenté au preneur
- Capsule 2: sanctions des omissions ou inexactitudes lors de la déclaration du risque
- Capsule 3: questions choisies:
- aggravation et diminution du risque en cours de contrat
- acceptation médicale
- acceptation du risque en assurance solde restant dû en cas de risque accru (loi Partyka)