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Les modifications dans le champ de la peine et le développement des peines alternatives
ProcédureThierry BAYET
Avocat au Barreau du Brabant Wallon
Membre de la Commission de probation de Nivelles
Formateur pratique judiciaire en matière pénale - École CAPA
1 heure
1 point
Français
Cette formation portera sur les points suivants :
- L’ examen des modifications dans le champ de la peine et le développement des peines alternatives, à savoir la peine de travail (loi du 17 avril 2002), la surveillance électronique (loi du 7 février 2014) et la probation (loi du 10 avril 2014).
- Les conditions et modalités d’application de ces peines, qui ont pris place aux côtés des peines d’emprisonnement et d’amende.
- L’ examen de la loi du 29 juin 1964 relative à la suspension, au sursis et à la probation, notamment au regard des modifications apportées par la loi du 7 février 2016.
- La peine alternative en matière d’infraction de roulage.