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Les responsabilités liées à l’incendie

Assurance incendie
Catherine MELOTTE

Catherine MELOTTE

Avocate au barreau de Bruxelles Thelius
2 heures
2 points
Français
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La formation porte sur les responsabilités liées à l’incendie. La volonté de consacrer cette étude à l’incendie à proprement parler est mue par la spécificité de ce péril.
Une première partie sera dévolue à la faute intentionnelle en incendie avec une attention particulière sur la controverse « cause de déchéance et d’exclusion »  et sur qui porte la charge de la preuve.

La seconde partie sera consacrée aux responsabilités civiles du propriétaire, Bailleur, locataire ou occupant d’un immeuble qui viendrait à prendre feu.

La dernière partie portera sur un examen de la  loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans les mêmes circonstances.